22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositions

22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 310-316.