ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationaux
Delmas Jean François Bertrand
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Infos
Référence bibliographique
Delmas Jean François Bertrand. Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 215-216.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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