Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Décret
Modifié le