Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Décret
Modifié le