Décret, présenté par le comité des Secours publics, élargissant une somme de 75 585 L à titre d'indemnité pour les victimes de l'incendie de la maison de l'Unité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
Type
Décret
Modifié le