Adresse du tribunal du district de L'Aigle (Orne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de L'Aigle (Orne), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 18-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
18
Dernière page
19
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le