ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des administrateurs du Pas-de-Calais, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
25. Les administrateurs du département du Pas-de-Calais assurent la Convention de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie et jurent de ne reconnaitre d’autre autorité que la sienne
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Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du Pas-de-Calais, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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