Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

49. La Convention décrète que le représentant Berlier, envoyé dans les département du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révolutionnaires

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Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 52-53.

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Français

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11 octobre 2024 à 07:24