ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
49. La Convention décrète que le représentant Berlier, envoyé dans les département du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révolutionnaires
Duhem Pierre JosephMerlin de Douai Philippe AntoineRichard Joseph Etienne
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Référence bibliographique
Duhem Pierre Joseph, Merlin de Douai Philippe Antoine, Richard Joseph Etienne. Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 52-53.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
52
Dernière page
53
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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