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Renvoi de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignac
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Référence bibliographique
Renvoi de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 57.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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