50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation

50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 27-29.