50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation
50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation