Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte de quatre-vingt-treize marcs d'argenterie trouvés dans la grange d'un émigré, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte de quatre-vingt-treize marcs d'argenterie trouvés dans la grange d'un émigré, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 220.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le