44. La Convention adopte des articles de la loi générale des émigrés, concernant les certificats de résidence et la formation de la liste générale des émigrés
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Référence bibliographique
44. La Convention adopte des articles de la loi générale des émigrés, concernant les certificats de résidence et la formation de la liste générale des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 236-239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
236
Dernière page
239
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