28. La Convention, sur le rapport du représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation nomme les citoyens qui doivent former la commission de police administrative de la commune de Paris
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Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.229-230
Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.229-230
Infos
Référence bibliographique
28. La Convention, sur le rapport du représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation nomme les citoyens qui doivent former la commission de police administrative de la commune de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 229-230.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
229
Dernière page
230
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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