La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Crassous de Médeuil Joseph Augustin. La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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