Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Clauzel Jean-Baptiste. Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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