Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Type
Décret
Modifié le