Sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, décret portant que Boisset, envoyé dans les département de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Allier pour y prendre les mesures qui s’imposent, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Décret
Modifié le