Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le