Résultat du scrutin pour la nomination de nouveaux membres de divers comités, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Résultat du scrutin pour la nomination de nouveaux membres de divers comités, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 47-48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le