ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Résultat du scrutin pour la nomination de nouveaux membres de divers comités, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
39. Relevé du scrutin pour les membres qui doivent compléter les comités de Commerce, des Travaux publics, des Transports, le comité Militaire, le comité de Division et celui des Décrets, le comité des Colonies et celui des Secours
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Référence bibliographique
Résultat du scrutin pour la nomination de nouveaux membres de divers comités, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 47-48.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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