20. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à Jean-Baptiste Guillus, détenu acquitté
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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à Jean-Baptiste Guillus, juge au tribunal du district de Bitche, la somme de 450 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à Jean-Baptiste Guillus, juge au tribunal du district de Bitche, la somme de 450 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Infos
Référence bibliographique
20. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à Jean-Baptiste Guillus, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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