Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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