16. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)

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Langue
Français
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1
Première page
308
Dernière page
308
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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