9. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de l’administrateur du district de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention d’avoir mis la justice à l’ordre du jour et fait passer divers arrêtés

9. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de l’administrateur du district de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention d’avoir mis la justice à l’ordre du jour et fait passer divers arrêtés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 158.