Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

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Renvoi aux comités

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22 mars 2021 à 14:53