Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le