38. Sur le rapport du comité de Division, la Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire)
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Référence bibliographique
38. Sur le rapport du comité de Division, la Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
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