Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Boissy d'Anglas François Antoine de, Pelet Jean, Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe, Eschasseriaux (Jeune) René, Lozeau Paul Augustin, Guyomar Pierre Marie Augustin. Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 69.