Séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières

1. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 12 vendémiairep.126

Ouverture de la séance, lecture et adoption des procès-verbaux, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.126

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire) qui l’invite à protéger les Jacobinsp.126

Renvoi au comité e Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Yssingeaux (Haute-Loire) qui invite la Convention à protéger les jacobins, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.126

Adresse de la société populaire de la commune d'Issingeaux (Haute-Loire), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126

3. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les adresses des sociétés a) d’Orange (Vaucluse), b) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), et de Gignac (?) qui se plaignent de l’aristocratie et des modérés et demandent le maintien des sociétés populairesp.126

Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.126

Adresse de la société populaire d'Orange (Vaucluse) qui se plaignent de l'aristocratie et demandent le maintien des sociétés populaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126

4. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de La Concorde, ci-devant Ars-en-Ré (Charente-Inférieure) qui demande la justice la plus sévèrep.127

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Concorde (ci-devant Ars-en-Ré, Charente Inférieure), qui rend hommage à la Convention, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.127

5. La société populaire de Mont-Mégal, ci-devant Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), félicite la Convention d’avoir déjoué les complots du triumvirat moderne et jurent guerre éternelle aux traîtres et aux conspirateursp.127

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montmeygal (ci-devant Saint-Julien-Chapiteuil, Haute-Loire), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.127

Adresse de la société populaire de Montmeygal (ci-devant Saint-Julien-Chapiteuil, Haute-Loire), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.127

6. Le conseil général de La Rochelle (Charente-Inférieure) écrit qu’il ne suffit pas d’avoir chassé loin des frontières les brigands exotiques, qu’il reste à purger la France des brigands indigènespp.127-128

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), incitant à purger la France des brigands indigènes, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.127

Adresse du conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), incitant à purger la France des brigands indigènes, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.127-128

7. L’administrateur du district de Cherbourg (Manche) félicite la Convention d’avoir délivré l’espèce humaine des monstres qui avaient conspiré sa destruction et l’invite à achever son ouvragep.128

Résumé de l'adresse de l'administration générale du district de Cherbourg (Manche) qui félicite la convention d'avoir battus les monstres qui conspiraient la destruction de la patrie, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.128

Adresse de l'administration générale du district de Cherbourg (Manche) qui félicite la convention d'avoir battus les monstres qui conspiraient la destruction de la patrie, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.128

8. Les juges du tribunal du district de Villefort (Lozère) expriment leur indignation contre le tyran Robespierre et leur joie de ce qu’il est tombé avec ses complicespp.128-129

Résumé de l'adresse des juges du tribunal du district de Villefort (Lozère) qui se félicitent de la mort de Robespierre, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.128-129

Adresse des juges du tribunal du district de Villefort (Lozère) qui se félicitent de la mort de Robespierre, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.129

9. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la municipalité de Vemioz (Isère) qui demande qu’une fête nationale consacre la journée du 9 thermidorp.129

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la municipalité de Vernioz (Isère) qui sollicite de consacrer le 9 thermidor à une fête nationale, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.129

10. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une adresse du district de Limoux (Aude) qui se plaint de l’aristocratie, du fanatisme et du modérantismep.129

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du directoire et de l'agent national du district de Limoux (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.129

11. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société des Sables d’Olonne (Vendée) qui félicite la Convention de l’établissement de la commission d’un code méthodique des lois et l’invite à accélérer ce travailp.129

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire des Sables (d'Olonne, Vendée) qui se félicite de l'établissement de la commission chargée de rédiger un code méthodique des lois uniformes, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.129

12. La Convention renvoie au comité d’instruction publique la lettre des représentant en mission à Brest et Lorient qui annoncent la découverte de différents chefs-d’œuvres de maîtres italiens à bord de prises, et dont les marins font offrande à la Républiquepp.129-130

Les envoyés de mission près les Côtes-de-Brest et Lorient témoignent de la découverte de six tableaux de maîtres italiens qui sont offerts à la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.129

Renvoi au comité d'Instruction publique des lettres des envoyés de mission près de Côtes-de-Brest et Lorient qui témoignent de la découverte de six tableaux de maîtres italiens qui sont offerts à la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.129

Lettre des envoyés en mission près les Côtes-de-Brest et Lorient qui témoignent de la découverte de six tableaux de maîtres italiens qui sont offerts à la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.130

13. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Commerce la lettre de la société de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui se plaint de la cupidité des marchands de vin en matière de réquisitionsp.130

Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Châlon-sur-Sapone, sur les difficultés dans le marché des vins, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.130

Résumé de l'adresse de la société populaire de Châlon-sur-Sapone, sur les difficultés dans le marché des vins, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.130

14. Renvoi au comité des Secours de la lettre des représentant Leyris et Bouret, en mission en Ille-et-Vilaine, qui demandent que la Convention accorde une pension aux veuves des martyrs de la liberté du conseil général de Coulomb-Rocher, ci-devant Saint-Coulomb, assassinés par des contre-révolutionnairespp.130-131

Renvoi au comité des Secours publics d'un arrêté pris par les envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.130

Arrêté pris par Leyris et Bourtet, représentants du peuple et envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.130-131

Leyris Augustin JacquesBouret Henri Gaspard Charles

15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Convention charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureauxp.131

Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.131

Pelet Jean

16. La Convention renvoie au comité de Salut public la pétition de la commune de Narbonne (Aude) contre une contribution imposée par le représentant Milhaudp.131

Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Narbonne (Aude) contre l'arrêté du représentant Milhaud qui lui impose une contribution de 100 000 L, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.131

17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inférieure) qui demandent la révision du procès de la veuve Bonchamps, et cependant ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugementp.131

Renvoi au comité de Législation de la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inférieure) qui demandent la révision du procès de la veuve Bonchamps, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.131

18. La Convention accorde un congé au représentant Escudier puis rapporte ce décret après discussion, et ajourne la demandepp.132-134

Demande de congé du représentant du peuple Escudier, à la quelle s'ajoutent les lettres attestant sa santé, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Demande de congés]p.132

Escudier Jean-François

Discussion enchainée par la demande de congé du représentant Escudier, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.132-134

Bourdon François-LouisIsoré JacquesRicord Jean FrançoisLaloy Pierre AntoineThuriot Jacques AlexisLaignelot Joseph FrançoisBarras Paul Jean François NicolasEscudier Jean-FrançoisFréron Louis Marie Stanislas

19. Les représentants près l’Ecole de Mars font part de la bonne conduite des élèves pendant leur transfert à Poissy (Seine-et-Oise)pp.134-135

Résumé de la lettre des représentants du peuple près de l'École de Mars concernant leur visite à Poissy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.134

Lettre des représentants du peuple près de l'École de Mars concernant leur visite à Poissy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.134-135

Bouillerot-Demarsenne Alexis-JosephMoreau François Marie

20. La Convention renvoie au comité d’instruction publique le tableau dont le peintre Bezu lui fait hommagep.135

Hommage du citoyen Bezu d'un tableau servant aux arts, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.135

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage du citoyen Bezu d'un tableau servant aux arts, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

21. Au nom du comité de Salut public, a) le représentant Richard donne des détails sur la prise de Bois-le-Duc (Provinces-Unies), b) et le représentant Bréard annonce les prises des forces navales de la républiquepp.135-136

Résumé de la correspondance des envoyés en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.135

Lettre de Lacombe (du Tard) et Bellegarde, envoyés en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, concernant la prise de Bois-le-Duc, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.135-136

Richard Joseph EtienneLacombe-Saint-Michel Jean-Pierre

Annonce de Bréard, au nom du comité de Salut public du succès des forces navales de la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittéspp.136-138

Adoption de divers décrets, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136

Menuau Henri

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, la somme de 300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]pp.136-137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Philippe Jacob Grimeissen et Marguerite-Elisabeth Rodeler, la somme de 800 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Guillon, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Laurent-Athanase Trouche, la somme de 600 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean Clanchi, la somme de 800 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis-René Garreau, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.137

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne femme Bega, la somme de 550 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.138

23. Don patriotique de la commission des Armes et poudres pour les victimes de l’explosion de Grenellep.138

Don de la commission des armes et des poudres de la somme de 822 L 10 S pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.138

24. La Convention approuve la conduite du représentant Boisset, en mission dans les départements de l’Ain et de Saône-et-Loire, et l’arrêté qu’il a pris à l’égard de la société de Montluel, et ordonne le renvoi au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, concernant la conduite tenue relativement à la société populaire de Montluel, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

Lettre de Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, concernant la conduite tenue relativement à la société populaire de Montluel, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138

Boisset Joseph-Antoine

25. La société populaire de Narbonne (Aude) invite la Convention à tirer une satisfaction éclatante des perfides Anglais, annonce un don pour la construction d’un vaisseau de ligne, et félicite la Convention d’avoir fait succéder la justice à la terreurpp.138-140

Résumé de l'adresse de la société populaire de Narbonne (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.138-139

Adresse de la société populaire de Narbonne (Aude) et des députés de la société populaire de Narbonne et Coursan, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.139-140

26. La société populaire de Sigean (Aude) offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau et invite la Convention à purger le sol de la liberté des intrigants et des friponspp.140-141

Don patriotique de la société populaire de Sigean (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.140

Adresse de la société populaire de Sigean (Aude), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141

27. Sur la proposition du représentant Bassal, au nom du comité de Correspondance, la Convention décrète que ce comité prendra des mesures pour que le Bulletin de la Convention soit imprimé avec plus d’exactitudep.141

Après la proposition du comité de Correspondance, la Convention décide de faire plus attention dans l'impression de son bulletin, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.141

Bassal Jean

28. La Convention décrète que les pétitionnaires seront entendus seulement jusqu’à deux heures, et qu’ensuite elle entendra les rapporteursp.141

Décision que les pétitionnaires ne soient entendus que jusqu'à deux heures et qu'ensuite le rapport soit entendu, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.141

29. La Convention nomme les représentants Thomas Lindet, Dyzèz et Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des effets des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaudp.141

Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.141

Clauzel Jean-Baptiste

30. La Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours du mémoire de Pierre-François Silvestre qui demande une indemnité à la suite de sa détentionp.142

Renvoi au comité des Secours de la demande d'indemnité du citoyen Pierre-François Silvestre, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

31. Renvoi au comité des Finances de la demande de citoyen Mirabel, ci-devant volontaire, qui désire reprendre du service dans les douanes nationalesp.142

Renvoi au comité des Finances de la demande du citoyen Jh. L. Mirabel, volontaire dans l'armée des Pyrénées-Orientales, d'obtenir de l'avancement dans son service, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

32. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Oreilly, maîtresse de langues et de géographiep.142

Renvoi au comité des Finances de la sollicitation de la veuve Oreilly, d'obtenir le payement de ses cours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

33. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de la citoyenne Fecon concernant sa pensionp.142

Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

34. Les membres du tribunal du 1er arrondissement de Paris félicitent la Convention sur le 9 thermidor et jurent, comme magistrats du peuple et comme citoyens, de ne reconnaître que la représentation nationale et les loisp.142

Résumé de l'adresse des membres du tribunal du premier arrondissement de Paris qui se félicitent de la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.142

Adresse des membres du tribunal du premier arrondissement de Paris qui se félicitent de la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.142

35. La société des défenseurs de la République (Paris) résume ses travaux et félicite la Convention sur son Adresse au Peuple français et l’invite à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.142-144

Résumé de l'adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins (Paris), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.142-143

Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins (Paris), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.143-144

36. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Noël Belleaut, qui demande que la Convention examine les motifs de la diminution de sa pensionp.144

Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la diminution de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.144

37. La société des Amis de la liberté et de l’égalité de la rue de Sèves (Paris), assure la Convention qu’elle partage les principes de morale de son Adresse au Peuple françaispp.144-145

Résumé de l'adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante rue de Sèves (Paris), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.144

Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante rue de Sèves (Paris), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145

38. L’administrateur de police de Paris félicite la Convention de ses travaux et fait le serment d’être toujours unie à ellep.145

Résumé de l'adresse de l'administration particulière de police de la commune de Paris, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.145

Adresse de l'administration particulière de police de la commune de Paris, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145

39. Sur le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce, la Convention décrète que les représentants Villers et Desrues se rendront à Brest et à Lorient pour les opérations relatives aux marchandises qui se trouvent dans ces portspp.145-146

Décret, présenté par le comité de Salut public et de Commerce, envoyant en mission les représentants du peuple Villers et Desrues à Brest et à Lorient, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.145

Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.145

Discussion concernant la proposition d'envoyer en mission dans les ports des Brest et de Lorient les représentants Villiers et Desrues, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.145-146

40. Sur proposition du comité de Salut public, la Convention nomme aux 43 emplois vacants dans l’arméepp.146-149

Nomination, sur proposition du comité de Salut public, de quarante-trois emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.146-149

41. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Commerce la proposition de répartir tous les objets de première nécessité emmagasinés à Paris ou près des arméesp.149

Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce et approvisionnements de la proposition d'un membre d'utiliser et répartir tous les objets de première nécessité qui sont emmagasinés à Paris, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.149

42. La Convention décrète que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifsp.149

Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.149

Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149

Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de

43. La Convention autorise le représentant inspecteur aux procès-verbaux à rectifier les erreurs de noms dans le décret relatif à l’organisation de la commission de Commerce, concernant les citoyens Jouennault et Monneronp.149

Décret proposé par un membre inspecteur aux procès-verbaux, concernant la rédaction erronée des noms de deux commissaires à la commission de commerce et d'approvisionnement et leur correction, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.149

44. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Ignace Burrer, détenu acquittépp.149-150

Décret, proposé par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Ignace Burrer la somme de 450 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]pp.149-150

45. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) au citoyen André Dansson, b) à la citoyenne Pulchérie Leconte c) à Jean-Denis Trevey, tous détenus acquittésp.150

Décret, présenté par le comité des Secours Publics, accordant au citoyen André Dansson la somme de 200 L à titre de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Denis Trevey la somma de 500 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

46. La Convention sur le rapport du comité des Secours, décrète un secours de 75 585 L pour les victimes de l’incendie de la maison de l’Unitépp.150-151

Décret, présenté par le comité des Secours publics, élargissant une somme de 75 585 L à titre d'indemnité pour les victimes de l'incendie de la maison de l'Unité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]pp.150-151

47. Les républicains composant l’armée navale remercient la Convention de l’envoi d’un drapeaup.151

Résumé de l'adresse des républicains composant l'armée navale de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151

Adresse des républicains composant l'armée navale depuis Brest qui remercient pour le drapeau de la patrie, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.151

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

48. La Convention renvoie au comité des Finances le don du citoyen Dis, membre du comité révolutionnaire de Volesvres, de la liquidation de son office de notairep.152

Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.152

Don de 240 L offert par le citoyen Dis, notaire et membres du comité révolutionnaire de Volesvres (Saône-et-Loire), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.152

49. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de la citoyenne Pierron qui demande la liberté de son marip.152

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son mari, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.152

Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.152

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinPelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine de

50. Le comité de surveillance du district d’Orléans (Loiret) félicite la Convention sur la guérison du représentant Tallien et l’engage à maintenir le gouvernement révolutionnairep.152

Copie de l'adresse des membres du comité de surveillance révolutionnaire du district d'Orléans, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152

51. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentionspp.152-154

Lecture de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.152-153

Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.153-154

Guyomar Pierre Marie AugustinRomme GilbertRewbell Jean FrançoisOudot Charles FrançoisBourdon François-Louis

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.154

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Référence bibliographique

Séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 126-154.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

126

Dernière page

154

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:31