27. La Convention renvoie à la commission des Secours publics la pétition de déportés de Saint-Domingue par Polverel et Sonthonax, pour y statuer d’après les dispositions du décret du 28 mai 1793
27. La Convention renvoie à la commission des Secours publics la pétition de déportés de Saint-Domingue par Polverel et Sonthonax, pour y statuer d’après les dispositions du décret du 28 mai 1793