Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 106.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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