39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationaux
Table des matières
Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.203-204
Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.203-204
Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.204
Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.204
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]pp.204-215Romme GilbertThuriot Jacques AlexisDubois-Crancé Edmond LouisBarbeau du Barran Joseph-NicolasPelet JeanThibaudeau Antoine ClaireGirot de Pouzol Jean-BaptisteMerlin de Thionville Antoine ChristopheLevasseur RenéRewbell Jean FrançoisDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteLejeune Sylvain PhalierBourdon François-LouisCrassous de Médeuil Joseph AugustinBentabole Pierre Louis
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]pp.204-215
Romme GilbertThuriot Jacques AlexisDubois-Crancé Edmond LouisBarbeau du Barran Joseph-NicolasPelet JeanThibaudeau Antoine ClaireGirot de Pouzol Jean-BaptisteMerlin de Thionville Antoine ChristopheLevasseur RenéRewbell Jean FrançoisDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteLejeune Sylvain PhalierBourdon François-LouisCrassous de Médeuil Joseph AugustinBentabole Pierre Louis
Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Décret]pp.215-216
Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Décret]pp.215-216
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.216
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.216
Infos
Référence bibliographique
39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 203-216.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
203
Dernière page
216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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