17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inférieure) qui demandent la révision du procès de la veuve Bonchamps, et cependant ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugement
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Infos
Référence bibliographique
17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inférieure) qui demandent la révision du procès de la veuve Bonchamps, et cependant ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
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