La Convention décrète que le comité des Décrets enverra à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire toutes les pièces concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du départ, de l’Aisne, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 256.