Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce et approvisionnements de la proposition d'un membre d'utiliser et répartir tous les objets de première nécessité qui sont emmagasinés à Paris, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce et approvisionnements de la proposition d'un membre d'utiliser et répartir tous les objets de première nécessité qui sont emmagasinés à Paris, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le