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PARLEMENTAIRES

Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation
Bordas Pardoux
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Référence bibliographique
Bordas Pardoux. Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 27-29.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
27
Dernière page
29
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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