Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

50. La Convention rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le représentant Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation

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Référence bibliographique

Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 27-29.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24