50. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen J.-J. Chauvel, négociant à Ribiers (Hautes-Alpes), qui réclame contre l’apposition des scellés sur ses biens et papiers de commerce. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 289.