61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention
Table des matières
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Infos
Référence bibliographique
61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 118-119.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
118
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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