Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de l'agent national du district de Verneuil (Eure) concernant la vente de petits lots de terre, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de l'agent national du district de Verneuil (Eure) concernant la vente de petits lots de terre, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 273.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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