27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine
Table des matières
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
Infos
Référence bibliographique
27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 174-175.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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