27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine

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Langue
Français
Nombre de pages
2
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175
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