27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine

27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 174-175.