19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc)
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Référence bibliographique
19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 309.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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