19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc)
19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc)