36. Des observations sur le divorce sont renvoyées au comité de Législation et des réclamations contre la loi du maximum à celui d’Agriculture. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 200.