Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le