37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit
Table des matières
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Infos
Référence bibliographique
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 280-281.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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