12. La société populaire de Jouy (Seine-et-Oise) félicite la Convention sur son Adresse au Peuple français, sur le décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires
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Référence bibliographique
12. La société populaire de Jouy (Seine-et-Oise) félicite la Convention sur son Adresse au Peuple français, sur le décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 305.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
305
Dernière page
305
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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