12. La société populaire de Jouy (Seine-et-Oise) félicite la Convention sur son Adresse au Peuple français, sur le décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires

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Référence bibliographique
12. La société populaire de Jouy (Seine-et-Oise) félicite la Convention sur son Adresse au Peuple français, sur le décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 305.
Langue
Français
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1
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305
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305
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