Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le