Renvoi au comité de Division des pétitions de 14 communes et suspension de l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Division des pétitions de 14 communes et suspension de l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le