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49. Le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises

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Référence bibliographique
49. Le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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27
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27
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