49. Le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises
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Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.27
Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.27
Infos
Référence bibliographique
49. Le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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