11. La Convention renvoie au comité des Finances le don de deux ordonnances provisoires fait par le citoyen Pavellet. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 38.