La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 257-258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Typologie documentaire
Décret
Modifié le