Renvoi au comité des Subsistances des observations sur le commerce du vin et le maximum que lui adresse la société populaire d’Amay-sur-Arroux, ci-devant Arnay-le-Duc (Côte-d’Or), lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

Renvoi au comité des Subsistances des observations sur le commerce du vin et le maximum que lui adresse la société populaire d’Amay-sur-Arroux, ci-devant Arnay-le-Duc (Côte-d’Or), lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 180.