Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Type
Décret
Modifié le