36. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal révolutionnaire
Table des matières
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Infos
Référence bibliographique
36. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 381-382.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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