Adresse du tribunal du 3ème arrondissement du département de Paris et extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil du même tribunal, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Adresse du tribunal du 3ème arrondissement du département de Paris et extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil du même tribunal, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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